Politique de Confidentialité

1. Qui est responsable de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement, qui collecte et gère vos données, est la société SAPMER SA, société au capital de 4 358 413 euros, inscrite au R.C.S. de Saint-Denis à La Réunion sous le numéro B 350 434 494.

Siège social : Darse de pêche – 97420 Le Port – La Réunion – FRANCE
Mail : marketing@sapmer.com
Téléphone : + 262 (0)2 62 42 02 73
Directeur de la publication : Service communication SAPMER

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Pour rappel, une donnée à caractère personnel constitue toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Lors de votre navigation sur le site et de l’utilisation des différents services proposés par SAPMER, vous consentez à ce que nous collections les catégories de données suivantes :

Etat civil : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse mail, Numéro de téléphone
Vie professionnelle : Secteur d’activité, CV
Données de connexion : Adresse IP, Mot de passe, Identifiants de comptes sociaux

Vous vous engagez à fournir des Données personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le site, et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.

3. Comment et pourquoi vos Données personnelles sont-elles collectées ?

3.1. Modes de collecte des Données personnelles

Vous consentez à ce que la SAPMER collecte vos Données personnelles lorsque vous renseignez les documents suivants :

3.2. Fondement légal de la collecte et du traitement de données

Vos Données personnelles sont collectées sur la base des fondements juridiques suivants :

4. Pour quelles finalités vos Données personnelles sont-elles collectées ?

4.1. Généralités

Les Données personnelles obligatoires sont les données strictement nécessaires au traitement ou à vos demandes. En l’absence de communication des dites données, l’Utilisateur est informé que certains services proposés par SAPMER ne pourront pas lui être fournis. Le caractère obligatoire des informations demandées vous est signalé lors de la collecte.

Les Données personnelles facultatives collectées par SAPMER sont destinées à mieux vous connaitre et à améliorer votre expérience de navigation sur le Site.

4.2. Liste des finalités

Vos Données personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :

4.3 Communication des données personnelles à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

5. Qui a accès à vos Données personnelles ?

Vos Données personnelles sont destinées aux personnes dûment habilitées à les traiter au sein de SAPMER, notamment, et selon la nature du traitement et le type de données, les personnes chargées du service :

6. Combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées ?

SAPMER conserve vos Données personnelles le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, telles que la gestion de la relation commerciale ou du paiement.

Au-delà de cette durée, vos Données personnelles peuvent également faire l’objet d’un archivage impliquant un accès encadré, limité et justifié, le temps nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires de SAPMER, et/ou pour lui permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.

7. Comment la Société assure-t-elle la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles ?

La Société s’engage à traiter vos Données personnelles de façon sécurisée et de manière licite, loyale, transparente, proportionnée, pertinente et dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées, pour la durée nécessaire aux traitements mis en place.

SAPMER met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

8. Quels sont vos droits sur vos Données personnelles ?

Il vous est possible, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données personnelles vous concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de SAPMER.

Au titre du droit d’accès, vous êtes autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger la Société en vue d’obtenir :

Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification vous confère le droit d’exiger de SAPMER que soient rectifiées, complétées ou mises à jour vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données personnelles, vous permettant de demander à SAPMER d’effacer vos Données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Vous disposez en outre d’un droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD. Vous pouvez ainsi demander que vos données à caractère personnel soient uniquement conservées aux fins de :

Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données personnelles, vous permettant de récupérer auprès de la Société les Données personnelles que vous lui avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition susvisés, il vous suffit d’adresser votre demande auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPO) qui a été désigné auprès de la CNIL avec le numéro DPO-20570, en envoyant à l’adresse mail suivante : dpo@sapmer.com.

SAPMER fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.

Si SAPMER ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 1 mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, SAPMER se réserve la possibilité d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou de refuser de donner suite à ces demandes.

9. Quels recours en cas de violation de vos données ?

En cas de violation de vos Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, SAPMER en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. SAPMER en informera également l’Utilisateur, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10. A qui poser vos questions ?

Pour toute question concernant le traitement de leurs données à caractère personnel et l’exercice de leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter notre service dédié à l’adresse suivante : marketing@sapmer.com